Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Signali, disponible sur Android et iOS. En utilisant Signali, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Définitions
Utilisateur : Toute personne physique ayant installé et/ou utilisant l'application Signali.
Expéditeur : Utilisateur qui envoie un message via Signali.
Destinataire : Propriétaire de la plaque d'immatriculation ciblée par le message.
Matricule : Plaque d'immatriculation marocaine servant d'identifiant unique dans l'application.
QR Code : Code barre bidimensionnel imprimé sur les stickers Signali, permettant de scanner et d'identifier rapidement un véhicule pour envoyer un message.
Conditions d'utilisation
Pour utiliser Signali, vous devez :
- ▪ Avoir au moins 18 ans ou être titulaire d'un permis de conduire valide.
- ▪ Fournir un email valide lors de l'inscription.
- ▪ Enregistrer une plaque d'immatriculation marocaine valide.
- ▪ N'utiliser l'application qu'à des fins légales et respectueuses.
Règles anti-spam (IMPORTANT)
- Maximum 3 messages par jour vers la même plaque d'immatriculation.
- Délai minimum de 10 minutes entre deux messages consécutifs vers la même plaque.
- Les messages à caractère harcelant, menaçant ou offensant sont strictement interdits.
- Maximum 20 messages envoyés par compte par jour, toutes plaques confondues.
Contenu interdit
Les messages suivants sont strictement interdits :
Sanctions
En cas de violation des présentes CGU, Signali se réserve le droit de :
- → Suspendre temporairement votre compte (24h à 7 jours)
- → Supprimer définitivement votre compte en cas de récidive
- → Signaler le contenu aux autorités compétentes si nécessaire
- → Bloquer définitivement votre appareil de l'application
Propriété intellectuelle
L'application Signali, son logo, son design, son code source et tous ses contenus sont la propriété exclusive de l'équipe Signali. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Signali est un intermédiaire technique et n'est pas responsable du contenu des messages échangés entre utilisateurs. Signali met en place des mécanismes de prévention des abus mais ne peut garantir une surveillance exhaustive. Chaque utilisateur est seul responsable des messages qu'il envoie.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.